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Nom: formulaire s6202
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 47.71 MBytes

Ce document doit être adressé à la caisse d’assurance maladie de la résidence habituelle de la victime en cas d’accident du travail. Télécharger le formulaire [1. Afficher le thème Famille. En cas d’accident du travail, l’employeur doit également adresser le formulaire cerfa S de déclaration d’accident du travail à la CPAM du lieu de résidence habituelle du salarié. Cerfa S – Formulaire d’attestation de salaire Editeur: Valider la recherche dans le site service-public. Dossier à la une.

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Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle |

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Attestation de salaire en cas d’accident du travail – Droit du travail

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